Conditions Générales d’Utilisation

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : www.artepasion.be.

Notre siège social est situé 20A rue de l’Eglise à 1367 Ramillies.

Notre numéro d’entreprise est le 0683547716.

 

Champ d’application

Les présentes « conditions générales d’utilisation » s’appliquent à toute visite ou utilisation de la plateforme ArtéPasión et de ses informations par l’internaute.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

ArtéPasión se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

 

Plateforme

Accès et navigation

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet.

L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de ArtéPasión.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Contenu

ArtéPasión détermine en grande partie le contenu de la plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les dispositions pour maintenir notre plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Malgré notre soin apporté à la qualité du contenu de la plateforme, nous ne pouvons toujours garantir l’exactitude des informations qui y figurent. Par conséquent, ArtéPasión ne pourra pas être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur la plateforme.

L’éditeur du site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier. Si certains contenus sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par email (info@artepasion.be) afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de la plateforme a toujours lieu aux risques de l’utilisateur. ArtéPasión ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements.

En cas de publication sur le site par un utilisateur, celui-ci s’engage au respect des lois en vigueur. Il fera tout particulièrement attention aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ou contraire à l’ordre public ou aux mœurs.

En publiant sur la plateforme, l’utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à ArtéPasión le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, et sur tout support.

Inscription et désinscription

Les utilisateurs ont la possibilité de s’inscrire afin de bénéficier de certains services. A cet égard, l’utilisateur s’engage à communiquer des données exactes et complètes lors de son inscription, et à les modifier le cas échéant.

Une seule inscription est admise par personne physique. L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’avoir accès à certains services spécifiques. L’identifiant est définitif mais le mot de passe peut être modifié en ligne.

ArtéPasión se réserve le droit de refuser une demande d’inscription aux services de la plateforme en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur pourra à tout moment demander sa désinscription soit en se rendant sur la page du site appropriée ou en nous contactant par email (info@artepasion.be). ArtéPasión s’engage à répondre à toute demande de désinscription dans les plus brefs délais.

 

Propriété intellectuelle

Les logos, marques, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit du contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.

Néanmoins, nous utilisons sur notre site certaines images dépourvues de licence et libre de droits d’auteur, ces éléments peuvent naturellement être exploités sans demande préalable. En cas de doute, nous vous demandons de nous contacter par email (info@artepasion.be).

L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Toute utilisation contraire au droit ou aux conditions générales d’utilisation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et au paiement de dommages et intérêts.

 

Protection des données

Voir notre politique de confidentialité à ce sujet.

 

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. L’utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité.

ArtéPasión ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers, dans l’hypothèse où un utilisateur subirait un dommage de ce fait.

 

Dispositions générales

En cas de violations des conditions générales d’utilisation, ArtéPasión se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de ArtéPasión ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos conditions générales d’utilisation n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.